1. Identité du Responsable de Traitement
Qui collecte et gère vos données ?
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce site et lors des inscriptions aux activités est :
ASSOCIATION MONTPELLIER SPORTS ORIENTATION 34 (AMSO34)
Association Loi 1901 • SIREN : 448 181 032
Maison du Lez, Allée Alegria Beracasa, 34000 Montpellier, France
Courriel du délégué à la protection des données : reponislam929@gmail.com
2. Finalités & Bases Légales
Pourquoi collectons-nous vos informations ?
Les traitements de données mis en œuvre par l'AMSO34 répondent exclusivement aux besoins d'organisation de la vie associative et de sécurité physique des participants en milieu naturel :
- Gestion du registre des adhérents : Établissement des licences fédérales FFCO, souscription des contrats d'assurance responsabilité civile et convocation légale aux Assemblées Générales (Base légale : exécution du contrat d'adhésion statutaire).
- Sécurité des sorties de plein air : Recueil d'un contact d'urgence et des autorisations parentales pour les mineurs lors des randonnées en garrigue (Base légale : sauvegarde des intérêts vitaux et obligation réglementaire sportive).
- Réponse aux correspondances citoyennes : Traitement des demandes formulées via le formulaire de contact (Base légale : intérêt légitime et consentement).
- Émission des reçus fiscaux : Traitement comptable des dons et attestations de mécénat (Base légale : obligation légale fiscale Art. 200 du CGI).
Principe Absolu de Non-Commercialisation :
L'AMSO34 ne vend, ne loue, ne cède et n'échange JAMAIS ses bases de données de contacts ou d'adhérents à des tiers à des fins publicitaires ou de prospection commerciale.
3. Durées de Conservation
Combien de temps conservons-nous vos données ?
Conformément au principe de minimisation du RGPD, vos informations sont archivées uniquement pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies :
| Type de Données |
Durée Maximale de Conservation |
| Données des Adhérents Actifs |
Durée de l'adhésion + 3 ans pour l'historique sportif fédéral |
| Demandes de Contact & Courriels |
1 an après la clôture de la demande |
| Pièces Comptables & Reçus de Dons |
10 ans à compter de la clôture de l'exercice (Code de Commerce) |
| Fiches d'Urgence des Sorties |
Détruites à l'issue de chaque saison sportive |
4. Politique de Cookies & Traceurs
Une navigation respectueuse et sans pistage invasif
Le site web de l'AMSO34 applique une politique stricte d'évitement des traceurs marchands :
- Zéro cookie publicitaire : Aucun script de ciblage, de reciblage ou de profilage comportemental n'est déployé.
- Cookies strictement techniques : Seuls des témoins de session volatils nécessaires à la sécurisation des formulaires (jetons anti-CSRF) peuvent être temporairement émis.
- Absence de régie externe : Les typographies et feuilles de style sont hébergées localement sans requêtes vers des plateformes tierces de monétisation.
5. Vos Droits & Voies de Recours
Exercice de vos droits RGPD
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement (droit à l'oubli), de limitation du traitement et d'opposition au traitement de vos données personnelles.
Pour exercer ces droits, il vous suffit de vous adresser directement au secrétariat de l'association :
- Par courriel : reponislam929@gmail.com
- Par courrier postal : AMSO34, Maison du Lez, Allée Alegria Beracasa, 34000 Montpellier
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la faculté d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL • 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris • www.cnil.fr).